Comment rédiger un contrat d’apporteur d’affaires ?

Le contrat d’apporteur d’affaires est une convention souvent réalisée entre une entreprise donneuse d’ordre et un apporteur d’affaires. Il constitue une meilleure alternative qu’utilisent les entreprises pour augmenter leur clientèle et booster leur chiffre d’affaires. En tant qu’entreprise, vous bénéficierez plus de flexibilité que le fait de recruter un salarié. Pour ce faire, les entreprises louent les services d’un apporteur d’affaires indépendant. Ce dernier sera appelé à gérer une mission de démarchage de clientèle pour l’entreprise donneuse d’ordre contre une rémunération. En revanche, cette rémunération n’est possible que si le démarchage de l’apporteur d’affaires aboutit à une transaction commerciale avec le client démarché. Ainsi donc, vous vous demandez comment s’y prendre pour signer un contrat d’apporteur d’affaires ? Découvrez-le ici.

Contrat d’apporteur d’affaires : qu’est-ce que c’est ?

Le contrat d’apporteur d’affaires est un accord par lequel une entreprise donneuse d’ordre confie à un apporteur d’affaires une mission de démarchage de clientèle et de mise en relation de cette clientèle avec l’entreprise donneuse d’ordre. Le service de ce professionnel sera rémunéré selon le chiffre d’affaires que ce dernier permet à l’entreprise de faire. Si vous êtes entrepreneur, la signature de ce document avec un apporteur de service n’est pas forcément obligatoire. Mais si vous désirez vous retrouver au rang des meilleures entreprises, la signature de ce contrat se présente comme la meilleure option. En effet, un apporteur d’affaires est un professionnel indépendant qui se présente généralement comme un micro-entrepreneur. 

Il a pour habilitation de développer des stratégies très fiables pour chercher et démarcher la clientèle ciblée dépendamment de la volonté de l’entreprise donneuse d’ordre. Ceci en contrepartie d’une rémunération qui est une commission souvent calculée sur le chiffre d’affaires. Par ailleurs, les principaux buts d’un contrat d’apporteur d’affaires sont de limiter le risque de survenance de litiges entre les parties au contrat. Il définit aussi par un texte les modalités de la rémunération de l’apporteur d’affaires et de l’apport d’affaires.

Le contrat d’apporteur d’affaires : quelles sont ces clauses ?

Pour un bon fonctionnement du partenariat, le contrat d’apporteur de service doit comporter certaines clauses indispensables comme les modalités de commissionnement et la durée du contrat. L’identification des parties au contrat, les modalités de l’apport d’affaires et l’objet du contrat d’apport d’affaires sont également des clauses à prendre en compte pour bien définir le fonctionnement du partenariat. 

Quelles parties au contrat d’apporteur d’affaires ?

Le contrat d’apporteur de service est conclu entre l’apporteur d’affaires et l’entreprise donneuse d’ordre. En effet, le rôle du professionnel de démarchage consiste à prendre une décision selon laquelle il va s’engager à mettre en place une stratégie bien définie pouvant lui permettre d’apporter plus de clientèle à l’entreprise. 

En ce qui concerne l’entreprise, il s’engage à mettre à la disposition des bonnes propositions et à commissionner l’apporteur de service à chaque fois qu’une affaire se concrétise. Dans tous les cas, il est nécessaire de prendre des renseignements comme le nom de l’entreprise, l’adresse de siège social, le montant du capital social, etc.

Quel est l’objet du contrat ?

L’objet du contrat d’apporteur d’affaires n’est rien d’autre que l’exposition du besoin potentiel de l’entreprise. En effet, en tant qu’entreprise, vous serez appelé à confier à votre apporteur de service la tâche d’identifier et de vous apporter des clients susceptibles d’être intéressés par vos produits ou vos services. Ainsi, la convention doit être constituée de chaque détail sur les produits.

Quelle est la durée du contrat d’apporteur d’affaires ?

Le contrat d’apporteur d’affaires peut avoir une durée déterminée ou non. Dans le cas où la durée est définie, il est généralement conseillé de prévoir une stratégie de tacite reconduction. Mais notez que le choix en termes de durée a pour la plupart du temps une conséquence sur les possibilités de rupture du contrat d’apporteur des parties.

Quelles sont les obligations des parties au contrat d’apporteur de service ?

Que ce soit l’entreprise donneuse d’ordre ou l’apporteur d’affaires, il existe des obligations pour chaque partie. L’apporteur d’affaires se donne pour engagement de tenir une bonne conduite durant la durée du contrat afin de maintenir la réputation et l’image de marque de l’entreprise. Il ne doit en aucun cas décider à la place de l’entreprise. Par contre, l’entreprise quant à elle, doit s’engager à informer au fur et à mesure l’apporteur d’affaires sur l’ensemble des documents et informations utiles pour le bon déroulement des activités. Elle doit également respecter la durée du paiement de l’apporteur de service.

Rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaires : comment ça marche ?

Notez que le contrat d’apporteur d’affaires est avant tout un document écrit sous seing privé. D’abord, un projet de contrat est essentiellement défini dans le but de se concilier certaines modalités de partenariat. Parmi ces modalités, vous avez celles du cadre de l’apport d’affaires et des conditions de rémunération. En outre, avant de s’engager définitivement, il est important qu’un avocat soit sur le coup. Ce dernier sera chargé d’ analyser le contenu du projet de contrat. A la fin, le contrat d’apporteur d’affaires établi est signé et paraphé par chaque partie. Il est également nécessaire qu’un exemplaire du contrat soit remis à l’entreprise et à l’apporteur d’affaires.