On désigne par société offshore une entreprise délocalisée, c’est-à-dire qui n’est pas domiciliée sur le territoire dans lequel habite son propriétaire. Selon, une définition donnée par l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), c’est une société qui ne paie pas d’impôts et qui ne peut pas s’engager dans les affaires dans la juridiction de constitution de l’entreprise.

Notion sur une société offshore ?

La société dite offshore est généralement créée dans un paradis fiscal (qu’on appelle territoire de création ou de délocalisation). D’après l’OCDE, pour qu’un pays soit classé comme étant un paradis fiscal, il doit respecter les caractéristiques qui suivent :

  • Un niveau de fiscalité bas pour les personnes (physiques ou morales) de nationalité étrangère
  • Un fonctionnement du pays qui n’est pas transparent (législation, juridiction, administration…)
  • Un respect total des secrets bancaires
  • Une réticence à partager des informations avec d’autres nations
  • Il ne faut pas être présent physiquement sur le territoire pour conduire une activité commerciale
  • Des échanges de capitaux et des investissements qui s’opèrent en devises étrangères même sur le territoire

Chaque année, l’OCDE publie une liste de paradis fiscaux qui sont répartis en trois couleurs :

  • Liste blanche : qui regroupe les États ou les territoires qui ont accepté de signer au moins 12 accords pour se conformer aux standards internationaux
  • Liste grise : dans lequel est inscrit les États ou les territoires qui se sont engagés à respecter des standards internationaux cependant, ils sont signés moins de douze accords
  • Liste noire : parmi lesquels on retrouve les États ou les territoires qui ne s’engagent pas à suivre les standards internationaux

Pour être plus tranquille, il est préférable de délocaliser son entreprise dans un pays qui s’inscrit dans la liste blanche.

Quel est l’intérêt de sa création ?

Optimisation fiscale

La création d’une société offshore aux Seychelles par exemple ou dans l’État du Delaware permet de ne pas payer d’impôt sur les bénéfices générés par l’entreprise. Mais ce n’est pas toujours le cas dans d’autres pays. Néanmoins, le montant de l’imposition reste toujours moins élevé qu’en France.

En outre, les entreprises délocalisées ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la mesure où elle n’exerce pas d’activité économique dans le pays.

Protection juridique

La société offshore étant domiciliée dans un autre pays. Celle-ci est soumise à la juridiction de celui-ci. La loi française ne peut rien faire à l’encontre du propriétaire de l’entreprise et ne peut pas non plus toucher ses biens.

Comptabilité plus souple

Toute société se doit de tenir ses comptes à jour afin d’assurer une veille financière et prendre plus facilement des décisions par rapport à l’entreprise. Selon la loi, ces comptes devront être présentés au commissaire aux comptes et au fisc. Cependant, ce type de société n’est pas dans l’obligation de le faire. La tenue des comptes est uniquement effectuée pour l’administration du territoire. Le public n’a pas accès à la comptabilité annuelle.

Anonymat du propriétaire

Le nom du propriétaire ne figure pas sur les papiers de l’entreprise. Il garde son anonymat. Il peut utiliser le système de Nominees pour mettre un dirigeant à la tête de l’entreprise. Il en fera de même pour désigner son représentant légal.

Quelles sont les limites de la société offshore ?

Les avantages de la création d’une société offshore sont nombreux et indéniables. Cependant, certains atouts constituent eux-mêmes un frein au développement de l’entreprise.

Pour le propriétaire, garder son anonymat rend difficile la demande d’investissement ou d’aide financière. Et à cause de l’engouement des personnes à créer des sociétés offshores, les autorités fiscales surveillent minutieusement ces dernières. Ainsi, si l’on veut rapatrier les bénéfices de l’entreprise, il faut toujours passer par le fisc pour éviter les sanctions ou les condamnations.