Quelle est la règlementation des panneaux publicitaires ?

Quelle est la règlementation des panneaux publicitaires ?

Les entreprises, agences et commerciaux utilisent les panneaux publicitaires pour promouvoir leur marque, leurs services et proposer des produits. Ceci est l’une des méthodes de communications les plus efficaces utilisées pour atteindre une communauté ciblée. Cependant, dans le cadre de la mise en place des panneaux publicitaires, il est important de veiller aux règlementations les concernant. Ces dernières ont été principalement mises en place pour assurer protéger le cadre de vie et les paysages.

Les types de panneaux publicitaires

Utiliser les affichages extérieurs pour sa publicité présente de nombreux avantages. En effet, ils permettent d’être plus visible auprès du grand public et la diffusion se fait 24 h/24. Le design est professionnel, bien élaboré et le panneau affiche un message à la fois court et efficace. Parmi les types de panneaux publicitaires, nous pouvons identifier les panneaux publicitaires lumineux dotés d’une technologie LED. Cette dernière consomme peu d’énergie et permet de très vite attirer l’attention du public.

Ensuite, on retrouve le mobilier urbain réparti en plusieurs formats et les véhicules mobiles (bus, tramways, VTC, etc). Enfin, il y a aussi la bâche publicitaire, un excellent support pour faire sa communication visuelle. Là aussi vous avez une variété de choix en ce qui concerne le format.

Règlementations concernant la pose de panneaux publicitaires en France

Pour le respect de l’environnement et limiter la pollution visuelle, des règlementations ont été instaurées par la loi. Ainsi, les agences, sociétés et autres ne peuvent installer leurs panneaux publicitaires n’importe où. En effet, avant toute installation, vous devez consulter la mairie, qui décide de l’implantation. Elle doit au préalable recevoir toutes les informations des régies publicitaires. Dans ce cadre, c’est le système d’appels d’offres correspondant aux régies qu’utilisent les mairies.

Vous n’avez pas l’autorisation d’implanter votre affiche publicitaire hors agglomération. Cela ne se fait que dans certains cas : au niveau des gares routières, des aéroports ou encore des installations sportives pouvant accueillir au moins 15 000 personnes.

Par ailleurs, la pose de panneaux publicitaires est interdite dans les parcs nationaux, les monuments naturels et sur les immeubles faisant partie des monuments historiques. De plus, il est interdit de les implanter dans les réserves naturelles et sur les arbres.

La règlementation sur les visuels

Le visuel publicitaire c’est-à-dire le contenu de votre message publicitaire doit respecter certaines règles. En effet, il est interdit de passer un message qui imite celui d’une autre société. De plus une entreprise ne doit pas afficher des contenus dénigrant envers une autre entreprise ou ses produits. Également, les messages ne doivent pas s’inspirer de l’œuvre d’autrui ou d’une autre marque. Enfin, dans votre message publicitaire, vous ne devez pas véhiculer de faux messages susceptibles d’induire les consommateurs en erreur.

Par ailleurs, un entretien doit être réservé aux visuels publicitaires. En effet, les dispositifs publicitaires doivent bénéficier d’un entretien adéquat. Ainsi, les panneaux défectueux ou encore les affiches décollées se retrouvent tout de suite en infraction.

Réglementations par secteurs d’activité

Dans le secteur de la santé

C’est l’un des secteurs les plus règlementés avec certaines conditions à suivre pour ne pas être en infractions. D’abord, le produit présenté sur l’affiche doit être accessible au grand public et disposer de l’autorisation de l’ADEME. Il n’est donc pas légal de présenter un produit sur votre panneau de publicité, sans que celui-ci ne soit disponible dans les pharmacies.

Veuillez donc considérer le temps de validation de la mise en vente du produit avant d’afficher votre publicité. Ensuite, certaines mentions doivent être obligatoirement visibles sur votre affiche, stipulant qu’il s’agit d’un dispositif médical et qu’il faudra consulter son médecin avant utilisation.

Dans le secteur financier

Depuis 2017, il est interdit de passer des messages promotionnels concernant des contrats financiers risqués et spéculatifs. Cette interdiction s’attaque aux publicités qui font la promotion des options bancaires, du trading sur Forex et autres investissements du même genre. Des organismes ont été instruits sur ces interdictions et n’hésiteront pas à réprimer.

Les avocats et notaires

Avec la loi Hamon, il est possible pour un avocat de faire la publicité dans le but d’avoir plus de clients. Cependant, cette dernière doit respecter des critères. D’abord, ils ne doivent pas afficher des messages dénigrants le travail ou la personnalité de leurs confrères. De plus, un avocat ne doit pas publier de faux messages pour tromper et attirer les clients. Pour ce qui est des notaires, la loi leur permet de faire des affiches informatives générales sur le métier et présenter les services qu’ils sont en mesure d’offrir.

Le tabac et l’alcool

Un encadrement strict existe en ce qui concerne les publicités sur l’alcool. En effet, des dispositions législatives doivent être observées avant toute diffusion de communication. Concernant les publicitaires sur le tabac, la loi Evin a mis en place des règlements depuis 1991, qui interdisent toute forme de publicité directe ou indirecte sur le tabac. Les affiches sur l’alcool doivent obligatoirement contenir les mentions stipulant que l’abus est dangereux et qu’il faut consommer avec modération.

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