Quelle est la tva applicable pour un restaurant ?
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Quelle est la tva applicable pour un restaurant ?

La restauration fait partie des services qui permettent d’avoir des taux de TVA différents. A travers le choix des biens et services consommés les restaurateurs peuvent appliquer des tarifs normaux, réduits ou intermédiaires, notamment avec des tarifs spéciaux pour la consommation d’alcool et de certains produits alimentaires. Quel est le taux de TVA sur les produits ? Restauration de groupe ? Comment calculer la TVA pour les restaurants ? On fait le point. 

TVA restauration : Calcul

Contrairement à ce que son nom l’indique, la TVA n’est pas véritablement un impôt au sens propre. En réalité, Sur le premier revenu national (avant impôt sur le revenu), la TVA est calculée en pourcentage du prix HT. Les tarifs de janvier 2021 sont les mêmes que ceux de 2020. Pour effectuer des opérations sur la TVA des aliments et boissons, vous devez maitriser les solutions d’encaissement pour un restaurant. ur les sites gouvernementaux, des simulateurs officiels sont disponibles gratuitement et vous pouvez calculer : le prix HT du prix TTC de votre produit ; les prix TTC et hors TVA de vos produits; Montant de la TVA facturée. Il est difficile de détecter le tarif applicable. En effet,  le secteur de la restauration reconnaît les taux de TVA selon la nature du produit.

Loin d’être anodine, cette différence de fiscalité est un véritable enjeu pour la restauration. Il est nécessaire de maîtriser les différents taux de TVA afin d’éviter les erreurs d’ajout et de facturation. Il s’agit à la fois d’un problème de facturation et d’un problème de gestion de trésorerie. En effet, l’application des taux de TVA peut générer des coûts financiers ou d’énormes économies financières. De plus, lutter contre la fraude à la TVA coûte est comprise entre 3et 15 milliards de dollars par an.

Comment percevoir la TVA dans les restaurants ?

Généralement, la TVA est un impôt prélevé par le contribuable lui-même. Selon le CGI, Lorsque des factures forfaitaires globales sont utilisées pour des entreprises assujetties à des taux d’imposition différents, il appartient au responsable de ventiler les revenus correspondant à chaque taux d’imposition d’une manière simple et économiquement réaliste. Est-ce que la caisse enregistreuse est obligatoire pour un restaurant ?  

En effet, la caisse enregistreuse est vraiment important dans les bars et café.  La majorité des restaurants, bars et cafés asservi à la TVA sont doté d’un logiciel de caisse enregistreuse. Les restaurants sont soumis au contrôle administratif (article 268bis CGI). Au sens opposé, le prix doit être intégralement soumis à la TVA maximale (20%). Aussi, lorsqu’un restaurateur facture, il doit s’assurer que chaque produit facturé correspond au bon taux de TVA.

En effet, L’utilisation de logiciels relève du Code général des impôts. Les aliments achetés dans les supermarchés et les aliments achetés auprès des maraîchers et des producteurs sont taxés à un taux réduit : 5,5 %. Cela est en rapport avec les produits alimentaires. C’est-à-dire que certains biens sont taxés au taux normal de 20 %. 

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