Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat commercial ?

Par définition, le contrat de partenariat est un accord rédigé entre deux ou plusieurs parties contractantes ayant décidé de mettre leurs efforts en commun, pour atteindre un même objectif. C’est quoi un contrat de partenariat commercial ?

Contrat de partenariat commercial : définition

Le contrat de partenariat fait partie des contrats commerciaux. Avant tout, il a pour objet, de se joindre à un acte commercial. L’achèvement de partenariat va mettre en commun leurs ressources et leurs forces pour atteindre un objectif donné.

Du point de vue juridique, le contrat de partenariat commercial est la même chose qu’un contrat de prestation de service ou d’une convention de partenariat. Ce sont d’autres termes utilisés. Ce contrat va permettre de déterminer les objectifs à atteindre ainsi que les prix. Cela va permettre à l’entreprise d’assurer une certaine réussite commerciale.

Parce qu’aucune entreprise ne voudrait conclure un contrat avec une autre structure qui n’a pas de résultat. Un contrat de partenariat commercial peut prendre aussi la forme d’une sponsorisation. Sur le plan juridique et financier, les parties contractantes restent totalement affranchies. Un tel compromis est très distinct d’un contrat de distribution ou de celui d’apporteur d’affaire.

Aussi, le contrat de partenariat commercial n’a rien à voir avec un joint-venture, un pacte d’associé ou une association.

Quel est l’intérêt de mettre en place un contrat de partenariat commercial ?

Le contrat de prestation commercial permettra au partenaire ou prestataire, de déterminer le prix et la nature de sa prestation, alors que le client va définir avec exactitude ce qu’il attend de son collaborateur.
Lorsqu’il s’agit d’un contrat sur le long terme, il renforce puis sécurise les relations entre les parties contractantes et limite le risque de litige.
Le contrat de prestation commercial permet également de donner aux collaborateurs une vraie visibilité financière. Ce qui est plus favorable lorsque le contrat est sur le long terme. Le client sait exactement ce qu’il doit débourser, tandis que le prestataire a des garanties de revenus.

C’est uniquement la rédaction d’un contrat de partenariat commercial par un spécialiste qui va permettre sérieusement de rassurer la relation entre les collaborateurs. Les modèles de contrats de prestations de service, de partenariat commercial ou de convention de partenariat ne sont pas accommodés aux situations spécifiques. Vous devez donc faire attention aux exemples de contrats que vous trouverez sur internet. Il est important que vous sachiez, que chaque structure dispose de ses diversités et d’un marché propre à lui.

La rédaction du contrat de partenariat commercial doit être personnalisée à ce genre de relation, afin de garantir le travail des deux partenaires. C’est uniquement un avocat qui peut rédiger un contrat de partenariat commercial qui pourra respecter le droit en vigueur, sans aucun danger pour les deux partenaires, ni aucun risque de récupération par les tribunaux.

Il est primordial que vous sachiez, que le contrat de partenariat uniquement ne suffit pas. Il est donc conseillé de l’accompagner des modalités collectives de vente. Principalement, celle générale de prestation de service, histoire d’insérer les règles à respecter pour l’ensemble de vos collaborateurs. Le contrat doit quand même être adapté pour chaque type de relation.

Les conventions à faire apparaître dans votre contrat de partenariat commercial

Un contrat de partenariat commercial doit contenir certaines informations capitales, histoire d’anticiper et résoudre les litiges accidentels qui pourraient subvenir. Les modalités qui suivent doivent être précisées. Il s’agit du principe de liberté de la preuve propre aux contrats commerciaux, du régime juridique auquel est soumis le contrat (code de commerce, code civil).

1. Le sujet du contrat

Le sujet du contrat doit être clair et succincte dans le contrat de prestation commercial, pour y introduire la mission et les résultats espérés. Autrement dit, c’est la transcription la plus précise et concrète des travaux que chaque partie doit accomplir, de même que chacune de leurs attentes. Notons qu’il est possible de déterminer au préalable les besoins et attentes du client.

D’un autre point de vue, les descriptions de services et les attentes peuvent faire l’objet d’une annexe. A cela peut s’ajouter le numéro SIRET des entreprises parties au contrat, les identités des parties, adresse etc…

2. Les moyens de réalisation

Les moyens de réalisation des prestations doivent être fixés dans le contrat de partenariat commercial. Un tel contrat peut prévoir les prestations suivantes : échange de base de données de leurs clients, participation à des salons, l’établissement des études de concurrence. Ses différentes prestations peuvent figurer dans un calendrier préétablit.

La durée du contrat de partenariat

Le contrat de partenariat commercial peut être, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminé. Toutefois, faites attention à votre choix, parce que cela pourrait avoir des conséquences sur les modalités de rupture.

Le prix des prestations et les moyens de paiement

Apres que vous ayez défini les objectifs et services dans le contrat de partenariat commercial, c’est la composition des prix qui doit être encadré dans le contrat. Le montant à acquitter par le client au prestataire pour son travail avec les modalités qui suivent :