Comité social et économique : rôle et fonctionnement

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent installer en leur sein, une instance de dialogue entre employeurs et salariés. Elle est dénommée Comité social et économique (CSE). Au sein de ce comité se trouvent l’employeur et une délégation représentative du personnel élu. Le fonctionnement, le rôle et la gestion du CSE varient selon la taille de l’entreprise. Lisez la suite de cet article pour découvrir le rôle de cette instance et son fonctionnement.

Quel est le rôle du CSE ?

Depuis 2020, le Comité social et économique fusionne et remplace toutes les autres instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et comités d’entreprise). Pour la gestion du CSE au quotidien, vous pouvez toujours faire appel à une expertise-comptable CSE.

Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, le rôle du CSE diffère selon la taille de l’entreprise. Pour les entreprises qui comptent moins de 50 salariés, le comité a pour mission de faire remonter au chef d’entreprise notamment les réclamations des employés.

Ces réclamations portent sur la santé, la sécurité, l’application de la réglementation du droit du travail, les salaires, les conventions et accords applicables dans l’entreprise, les lois et règlements sur la protection sociale. Le CSE d’une telle entreprise dispose d’un droit d’alerte au même titre que les anciennes instances.

En ce qui concerne les entreprises ayant au moins 50 salariés, le CSE joue plusieurs rôles. Il est compétent pour faire remonter au chef d’entreprise les réclamations des salariés portant sur les salaires, les conventions et accords applicables dans l’entreprise, et l’application de la réglementation du droit du travail.

Le CSE a aussi pour mission de porter les réclamations collectives des salariés. Il doit également assurer la santé et la sécurité des salariés. Le CSE a pour mission d’être informé et consulté sur les questions relatives à l’organisation de l’entreprise. Le comité dispose également du droit d’alerte. Le Comité social et économique peut également faire des propositions pour améliorer les conditions de vie et de travail dans la société.

Quels sont la composition et le fonctionnement du CSE ?

Le CSE est composé :

• de l’employeur ;
• d’une délégation du personnel comportant un titulaire et un suppléant pour les entreprises ayant entre 11 et 24 salariés. Pour celles qui ont entre 25 et 49 salariés, elle compte deux titulaires et deux suppléants ;
• d’un délégué syndical, membre de droit du Comité social et économique ;
• d’un médecin du travail et du responsable interne du service de sécurité ; ces deux participent aux réunions consacrées aux conditions de travail ;
• de l’inspection du travail : elle est invitée à certaines réunions en l’occurrence celles qui portent sur les questions de santé et sécurité.

En ce qui concerne le fonctionnement du CSE, les membres titulaires de la délégation du personnel bénéficient de 10 heures de délégation par mois dans les entreprises ayant entre 11 et 24 salariés et de 20 heures de délégation par mois dans les entreprises ayant entre 25 et 49 salariés. Pendant ces heures de délégation, ils peuvent circuler librement dans l’entreprise et y prendre tout ce qu’il faut à l’accomplissement de leur mission.

Un local de réunion est mis à la disposition des membres de la délégation du personnel par le chef d’entreprise. Ils sont reçus collectivement par le chef d’entreprise au moins une fois par mois.